Programme Bonne conduite
Le programme Bonne conduite est le programme ontarien de rééducation des personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies. Le programme fournit des informations et de l’orientation professionnelle aux personnes qui ont été accusées de conduite d’un véhicule alors que leurs facultés étaient affaiblies par l’alcool ou d’autres drogues.
Vous devez vous inscrire à ce programme si un des cas suivants s’applique à vous :
- Une personne trouvée coupable de conduite avec facultés affaiblies qui désire faire rétablir son permis de conduire après la fin de sa période de suspension. Il peut s’agir d’une personne dont c’est la première infraction et qui est admissible à la suspension réduite dans le cadre du Programme d’examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l’aide des antidémarreurs.
- Une personne dont le permis de conduire a été suspendu plus d’une fois en cinq ans parce que son taux d’alcoolémie se situait dans la « fourchette d’avertissement », c’est-à-dire de 0,05 à 0,08 pour cent.
